Permis de construire n° 0121992500008 à Rignac pour 515 m² de locaux, Ch De La Marquisie La Garissonnie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0121992500008
Demandeur
GAEC DE LA GARISSONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Marquisie La Garissonnie, le permis de construire n° 0121992500008 a été délivré le 25 septembre 2025 à Rignac (Aveyron, Occitanie). GAEC DE LA GARISSONNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garissonnie
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 957 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARISSONNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448334425
- SIRET
- 44833442500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de GAEC DE LA GARISSONNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121992500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |