Permis de construire Locaux N° 01219824G0007

Permis de construire n° 01219824G0007 à Rieupeyroux pour 303 m² de locaux, Camp De La Serre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01219824G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219824G0007 a été délivré le 18 novembre 2024 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp De La Serre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD172. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De La Serre

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 221 m² 82 m² 0 m² 82 m² 221 m² 466 m²
Total 245 m² 221 m² 82 m² 0 m² 82 m² 221 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 144 m² 0 m² 0 m² 82 m² 62 m² 307 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 82 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 82 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 245 m² 221 m² 82 m² 0 m² 82 m² 221 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219824G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camp De La Serre, à Rieupeyroux (12240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219824G0007, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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