Permis de construire Locaux N° 01219823G0008

Permis de construire n° 01219823G0008 à Rieupeyroux pour 1 141 m² de locaux, Le Camp Grand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01219823G0008

Demandeur

AXON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219823G0008 a été délivré le 27 juillet 2023 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Camp Grand. La demande émane de AXON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX226, BX228. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX226 BX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 1 141 m² 0 m² 327 m² 0 m² 814 m² 2 156 m²
Total 1 342 m² 1 141 m² 0 m² 327 m² 0 m² 814 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 342 m² 1 141 m² 0 m² 327 m² 0 m² 814 m² 2 156 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Entrepôt 1 243 m² 1 141 m² 0 m² 327 m² 0 m² 814 m² 2 057 m²
Total locaux 1 342 m² 1 141 m² 0 m² 327 m² 0 m² 814 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844516195
SIRET
84451619500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219823G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Camp Grand, à Rieupeyroux (12240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXON et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219823G0008, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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