Permis de construire Locaux N° 01219819G0007

Permis de construire n° 01219819G0007 à Rieupeyroux pour 170 m² de locaux, Le Camp Grand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 01219819G0007

Demandeur

AXON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219819G0007 porte sur un projet situé Le Camp Grand. Le dossier a été déposé par AXON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX204, BX228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX204 BX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 751 m²
Total 581 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 581 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 751 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Entrepôt 482 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 652 m²
Total locaux 581 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844516195
SIRET
84451619500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219819G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Camp Grand, à Rieupeyroux (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXON et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219819G0007, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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