Permis de construire Locaux N° 01219820G0014

Permis de construire n° 01219820G0014 à Rieupeyroux pour 923 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 01219820G0014

Demandeur

GARRIGUES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219820G0014 a été délivré le 8 octobre 2020. Le dossier a été déposé par GARRIGUES IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Entrepôt 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARRIGUES IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848494902
SIRET
84849490200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219820G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARRIGUES IMMO et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219820G0014, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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