Permis de construire Logement N° 01219716J1004

Permis de construire à Réquista pour 161 m² de logement - 7 Rue De Paulhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01219716J1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01219716J1004, délivré le 20 mai 2016 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De Paulhac, Réquista (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 872 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2018

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219716J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Paulhac, Réquista (12170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219716J1004, instruit par la commune de Réquista.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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