Permis de construire Locaux N° 01219716J1003

Permis de construire à Réquista pour 1 536 m² de locaux - La Combe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01219716J1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01219716J1003, délivré le 20 mai 2016 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combe, Réquista (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R187, R186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 830 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R187 R186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219716J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe, Réquista (12170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219716J1003, instruit par la commune de Réquista.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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