Déclaration préalable Locaux N° 01219716J2012

Déclaration préalable n° 01219716J2012 à Réquista pour 2 m² de locaux, 1 Pl Des Anciens Combattants

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier DP n° 01219716J2012

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Des Anciens Combattants, la déclaration préalable n° 01219716J2012 a été accordée le 18 août 2016 à Réquista (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE62, AE61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE62 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 493 m²
Total 491 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 491 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 493 m²
dont Bureaux 491 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 493 m²
Total locaux 491 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219716J2012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Anciens Combattants, à Réquista (12170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordée le 18 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219716J2012, déposé en mairie de Réquista.

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