Permis de construire n° 01219715J1010 à Réquista pour 42 m² de locaux, 2 Av De L Europe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 01219715J1010
Demandeur
V7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219715J1010, délivré le 5 octobre 2015 à Réquista (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av De L Europe. Le projet est porté par V7.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B472, B471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 367 m² |
| Total | 325 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 367 m² |
| Total locaux | 325 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540035714
- SIRET
- 54003571400018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REQUISTA (12170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219715J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |