Retour aux permis de construire de Quins

Permis de construire Locaux N° 0121942500009

Permis de construire à Quins pour 2 161 m² de locaux - Courtalesque Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtalesque Nord, Quins (12800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121942500009, instruit par la commune de Quins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0121942500009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0121942500009, délivré le 29 décembre 2025 à Quins (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Courtalesque Nord, Quins (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC80, ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 093 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

3 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC81 ZC80 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtalesque Nord

Territoire administratif

Commune: Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	1 297 m²	2 161 m²	2 161 m²	3 458 m²
Total	1 401 m²	2 161 m²	2 161 m²	3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 297 m²	2 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 161 m²	3 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINS (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0121942500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtalesque Nord, Quins (12800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121942500009, instruit par la commune de Quins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quins

PC n°0121942500014 Logement Autorisé

192P La Mothe

Quins (12800)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 1 037 m² SDP NEW AEDIFICANDI

PC n°0121942600001 Logement Autorisé

Lugan

Quins (12800)

Diminution sans transformation

10 mars 2026 168 m² SDP

PC n°0121942500011 Locaux Autorisé

Chemin Du Barral Monbouc

Quins (12800)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0121942500012 Logement Autorisé

Route De La Mothe Salan

Quins (12800)

Transformation avec extension

24 janv. 2026 105 m² SDP

DP n°0121942500027 Locaux Autorisé

L Higal

Quins (12800)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0121942500007 Logement Commencé

2 Imp Des Tilleuls Lugan

Quins (12800)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quins

Permis d'aménager à Quins

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quins

Autres types d'autorisations à Quins

Caractéristiques du projet