Permis de construire Locaux N° 01219424G0003

Permis de construire n° 01219424G0003 à Quins pour 282 m² de locaux, Les Carbonnies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 01219424G0003

Demandeur

SCI AGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219424G0003 a été délivré le 19 avril 2024 à Quins (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Carbonnies. Le dossier a été déposé par SCI AGM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1043. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/09/2024
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Quins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 448 m²
Total 166 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 448 m²
Total locaux 166 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380111500
SIRET
38011150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUC (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219424G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 17/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Carbonnies, à Quins (12800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AGM et accordé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219424G0003, déposé en mairie de Quins.

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