Permis de construire Locaux N° 01219215L1009

Permis de construire à Mounes-Prohencoux pour 88 m² de locaux - La Coutarie Haute

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 01219215L1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01219215L1009, délivré le 21 juillet 2015 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Coutarie Haute, Mounes-Prohencoux (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coutarie Haute

Territoire administratif

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 95 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 70 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUNES-PROHENCOUX (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219215L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coutarie Haute, Mounes-Prohencoux (12370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219215L1009, instruit par la commune de Mounes-Prohencoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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