Permis de construire Locaux N° 01219214L1005

Permis de construire n° 01219214L1005 à Mounes-Prohencoux pour 460 m² de locaux, Le Gres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 01219214L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219214L1005 a été délivré le 12 décembre 2014 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Gres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C368. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 141 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
13/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C538 C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gres

Territoires administratifs

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 314 m²
Total 854 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 854 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 314 m²
Total locaux 854 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUNES-PROHENCOUX (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219214L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Gres, à Mounes-Prohencoux (12370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219214L1005, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

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