Permis de construire Logement N° 01219213L1002

Permis de construire n° 01219213L1002 à Mounes-Prohencoux pour 202 m² de logement, Saint Vincent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PC n° 01219213L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219213L1002 porte sur un projet situé Saint Vincent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SUR-RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219213L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Vincent, à Mounes-Prohencoux (12370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219213L1002, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mounes-Prohencoux

Autres types d'autorisations à Mounes-Prohencoux