Permis de construire Mixte N° 01219124G0001

Permis de construire n° 01219124G0001 à Privezac pour 621 m² de logement et locaux, 2 La Combie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 01219124G0001

Demandeur

COMMUNE DE PRIVEZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Privezac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219124G0001 porte sur un projet situé 2 La Combie. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIVEZAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 466 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A67, 0A69, 0A70. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privezac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A67 0A69 0A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 466 m² 0 m² 338 m² 0 m² 128 m² 592 m²
Locaux 269 m² 20 m² 135 m² 134 m² 135 m² -114 m² 155 m²
Total 733 m² 486 m² 135 m² 472 m² 135 m² 14 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Commerce et services 135 m² 20 m² 135 m² 0 m² 135 m² 20 m² 155 m²
Total locaux 269 m² 20 m² 135 m² 134 m² 135 m² -114 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 - - - 10
10,0 % 30,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIVEZAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201918
SIRET
21120191800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRIVEZAC (12350)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRIVEZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219124G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 La Combie, à Privezac (12350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PRIVEZAC et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 466 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219124G0001, déposé en mairie de Privezac.

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