Permis de construire Mixte N° 01219124G0001

Permis de construire à Privezac pour 621 m² de logement et locaux - 2 La Combie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 01219124G0001

Demandeur

COMMUNE DE PRIVEZAC

Cette page présente le permis de construire n° 01219124G0001, délivré le 3 juin 2024 à Privezac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 La Combie, Privezac (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIVEZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 466 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A67, 0A69, 0A70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A67 0A69 0A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 466 m² 0 m² 338 m² 0 m² 128 m² 592 m²
Locaux 269 m² 20 m² 135 m² 134 m² 135 m² 0 m² 155 m²
Total 733 m² 486 m² 135 m² 472 m² 135 m² 14 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 20 m² 135 m² 0 m² 135 m² 20 m² 155 m²
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 20 m² 135 m² 134 m² 135 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 - - - 10
10,0 % 30,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIVEZAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201918
SIRET
21120191800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRIVEZAC (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219124G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Combie, Privezac (12350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIVEZAC et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 466 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219124G0001, instruit par la commune de Privezac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Privezac

Autres types d'autorisations à Privezac