Permis de construire n° 01219112W1006 à Privezac pour 61 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01219112W1006
Demandeur
COMMUNE DE PRIVEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privezac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219112W1006 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIVEZAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A9, A19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privezac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Privezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 130 m² |
| Total | 69 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 130 m² |
| Total locaux | 69 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIVEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201918
- SIRET
- 21120191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRIVEZAC (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIVEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219112W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |