Permis de construire Logement N° 01219124G0002

Permis de construire n° 01219124G0002 à Privezac pour 120 m² de logement, Favars

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 01219124G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Favars, le permis de construire n° 01219124G0002 a été délivré le 5 août 2024 à Privezac (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD200, ZD212. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privezac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD200 ZD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favars

Territoires administratifs

Commune
Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219124G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Favars, à Privezac (12350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219124G0002, déposé en mairie de Privezac.

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