Permis de construire Locaux N° 01219115W1002

Permis de construire n° 01219115W1002 à Privezac pour 69 m² de locaux, Ancien Presbytere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01219115W1002

Demandeur

SCI RUTHENE D3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219115W1002 a été délivré le 3 mars 2016 à Privezac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ancien Presbytere. Le dossier a été déposé par SCI RUTHENE D3J.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privezac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2016

Localisation du projet à Privezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUTHENE D3J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791875669
SIRET
79187566900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRIVEZAC (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219115W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Presbytere, à Privezac (12350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RUTHENE D3J et accordé le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219115W1002, déposé en mairie de Privezac.

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