Permis de construire n° 01218817J1005 à Prades-Salars pour 820 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 01218817J1005
Demandeur
GAEC DES PRADOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 01218817J1005 a été délivré le 10 août 2017 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DES PRADOLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 240 m² |
| Total | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 420 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRADOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511362774
- SIRET
- 51136277400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PRADES-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218817J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |