Permis de construire n° 01218816J1010 à Prades-Salars pour 5 810 m² de locaux, Puech Blanc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 01218816J1010
Demandeur
GAEC JOULIE - GABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218816J1010, délivré le 30 décembre 2016 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Blanc. Le demandeur déclaré est GAEC JOULIE - GABEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 810 m² | 5 810 m² |
| Total | 0 m² | 5 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 810 m² | 5 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 810 m² | 5 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 810 m² | 5 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOULIE - GABEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494711807
- SIRET
- 49471180700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PRADES-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218816J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |