Permis de construire n° 01218817J1004 à Prades-Salars pour 373 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 01218817J1004
Demandeur
GAEC COULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brousse, le permis de construire n° 01218817J1004 a été délivré le 19 mai 2017 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC COULON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 207 m² |
| Total | 1 834 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 834 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530002120
- SIRET
- 53000212000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRADES-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de GAEC COULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218817J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |