Permis de construire n° 01218620G0002 à Pousthomy pour 309 m² de locaux, Estours
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 01218620G0002
Demandeur
D'ESTOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218620G0002 a été délivré le 19 mai 2020 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Estours. D'ESTOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E207, E206, E645. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pousthomy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pousthomy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 428 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 737 m² |
| Total | 2 428 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 428 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 2 428 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ESTOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883144255
- SIRET
- 88314425500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POUSTHOMY (12380)
Autres dossiers de D'ESTOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218620G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |