Permis de construire Locaux N° 01218620G0002

Permis de construire à Pousthomy pour 309 m² de locaux - Estours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Estours, Pousthomy (12380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ESTOURS et accordé le 19 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218620G0002, instruit par la commune de Pousthomy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 01218620G0002

Demandeur

D'ESTOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218620G0002, délivré le 19 mai 2020 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Estours, Pousthomy (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'ESTOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E207, E206, E645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 850 m²

Surface existante avant

2 428 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Pousthomy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E207 E206 E645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 428 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 737 m²
Total	2 428 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 428 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ESTOURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 883144255
SIRET: 88314425500014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: POUSTHOMY (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218620G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Estours, Pousthomy (12380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ESTOURS et accordé le 19 mai 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218620G0002, instruit par la commune de Pousthomy.

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