Permis de construire n° 01218617L1001 à Pousthomy pour 437 m² de locaux, Orient
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 01218617L1001
Demandeur
GAEC D'ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218617L1001 porte sur un projet situé Orient. La demande émane de GAEC D'ORIENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B373, B1241. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pousthomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pousthomy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 774 m² |
| Total | 2 337 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 337 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 2 337 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ORIENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432087526
- SIRET
- 43208752600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POUSTHOMY (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218617L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |