Permis de construire Locaux N° 01218620G0005

Permis de construire n° 01218620G0005 à Pousthomy pour 154 m² de locaux, Carmassol Carmassol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 01218620G0005

Demandeur

GAEC DE CARMASSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01218620G0005 a été délivré le 8 décembre 2020 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Carmassol Carmassol. Le dossier a été déposé par GAEC DE CARMASSOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B77, B80, B81. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pousthomy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 481 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/08/2021
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Pousthomy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B77 B80 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carmassol

Territoires administratifs

Commune
Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 154 m² 0 m² 71 m² 0 m² 83 m² 2 783 m²
Total 2 700 m² 154 m² 0 m² 71 m² 0 m² 83 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 154 m² 0 m² 71 m² 0 m² 83 m² 2 783 m²
Total locaux 2 700 m² 154 m² 0 m² 71 m² 0 m² 83 m² 2 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CARMASSOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434966586
SIRET
43496658600019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
POUSTHOMY (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218620G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carmassol Carmassol, à Pousthomy (12380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CARMASSOL et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218620G0005, déposé en mairie de Pousthomy.

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