Permis de construire n° 01218615L1001 à Pousthomy pour 25 m² de locaux, Route De Roqueceziere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 01218615L1001
Demandeur
COMMUNE DE POUSTHOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218615L1001 a été délivré le 28 avril 2015 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Roqueceziere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUSTHOMY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B538, B537, B536. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pousthomy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pousthomy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total | 14 m² | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 11 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total locaux | 14 m² | 11 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 11 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSTHOMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201868
- SIRET
- 21120186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUSTHOMY (12380)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUSTHOMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218615L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |