Permis de construire Logement N° 01218524G0003

Permis de construire n° 01218524G0003 à Pont-de-Salars pour 136 m² de logement, Espinasses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 01218524G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espinasses, le permis de construire n° 01218524G0003 a été délivré le 13 juin 2024 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D123, 0D122, 0D121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 446 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D123 0D122 0D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 49 m² 87 m² 0 m² 0 m² 136 m² 393 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 96 m²
Total 440 m² 49 m² 87 m² 0 m² 87 m² 49 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218524G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espinasses, à Pont-de-Salars (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218524G0003, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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