Permis de construire Locaux N° 01218523G0008

Permis de construire à Pont-de-Salars pour 436 m² de locaux - Av De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 01218523G0008

Demandeur

LANNOU DU LEVEZOU

Cette page présente le permis de construire n° 01218523G0008, délivré le 20 décembre 2023 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Rodez, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANNOU DU LEVEZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN675, AN1051, AN1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 521 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN675 AN1051 AN1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 436 m² 0 m² 72 m² 0 m² 364 m² 1 606 m²
Total 1 242 m² 436 m² 0 m² 72 m² 0 m² 364 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 242 m² 436 m² 0 m² 72 m² 0 m² 364 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNOU DU LEVEZOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843200494
SIRET
84320049400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218523G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Rodez, Pont-de-Salars (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANNOU DU LEVEZOU et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218523G0008, instruit par la commune de Pont-de-Salars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Salars

Autres types d'autorisations à Pont-de-Salars