Permis de construire n° 01218513J1005 à Pont-de-Salars pour 700 m² de locaux, Champ De La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01218513J1005
Demandeur
EARL BOUSQUET-BOULOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218513J1005 a été délivré le 18 mars 2013 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ De La Lande. Le projet est porté par EARL BOUSQUET-BOULOC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
| Total | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUSQUET-BOULOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445404650
- SIRET
- 44540465000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de EARL BOUSQUET-BOULOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218513J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |