Permis de construire à Pont-de-Salars pour 700 m² de locaux - Champ De La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01218513J1005
Demandeur
EARL BOUSQUET-BOULOC
Cette page présente le permis de construire n° 01218513J1005, délivré le 18 mars 2013 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Champ De La Lande, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUSQUET-BOULOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
| Total | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUSQUET-BOULOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445404650
- SIRET
- 44540465000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218513J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |