Permis de construire à Pont-de-Salars pour 414 m² de locaux - Anglars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 01218513J1003
Demandeur
GAEC SUFFOLK 12
Cette page présente le permis de construire n° 01218513J1003, délivré le 6 mars 2013 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Anglars, Pont-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SUFFOLK 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 714 m² |
| Total | 300 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUFFOLK 12
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790534309
- SIRET
- 79053430900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218513J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |