Permis de construire n° 01218215C1006 à Pierrefiche pour 1 985 m² de locaux, Le Truel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 01218215C1006
Demandeur
DES FLEURS DU CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218215C1006 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Le Truel. Le projet est porté par DES FLEURS DU CAUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A329, A330. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Pierrefiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truel
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FLEURS DU CAUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520584269
- SIRET
- 52058426900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIERREFICHE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218215C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |