Permis de construire n° 01217724G0011 à Palmas d'Aveyron pour 178 m² de locaux, 1 Route De La Tapie Cruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 01217724G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217724G0011 porte sur un projet situé 1 Route De La Tapie Cruejouls.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A848. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 914 m² |
| Total | 2 736 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 736 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 914 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217724G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |