Permis de construire Logement N° 01217723G0010

Permis de construire n° 01217723G0010 à Palmas d'Aveyron pour 49 m² de logement, Coussergues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 01217723G0010

Demandeur

SCI DE COUSSERGUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coussergues, le permis de construire n° 01217723G0010 a été délivré le 10 février 2024 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SCI DE COUSSERGUETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 491
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE COUSSERGUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798715876
SIRET
79871587600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PALMAS D'AVEYRON (12310)

Autres dossiers de SCI DE COUSSERGUETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217723G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coussergues, à Palmas d'Aveyron (12310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE COUSSERGUETTES et accordé le 10 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217723G0010, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palmas d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Palmas d'Aveyron