Permis de construire à Palmas d'Aveyron pour 200 m² de locaux - Fournols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 01217723G0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01217723G0006, délivré le 9 février 2024 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fournols, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 296 m² |
| Total | 96 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217723G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |