Permis de construire n° 01217720G0009 à Palmas d'Aveyron pour 1 481 m² de locaux, Cantuel La Gratarelle - Cruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 01217720G0009
Demandeur
GAEC PEYRAC LA GRATARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217720G0009, délivré le 30 septembre 2020 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cantuel La Gratarelle - Cruejouls. La demande émane de GAEC PEYRAC LA GRATARELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gratarelle - Cruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 251 m² | 1 481 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 442 m² | 5 693 m² |
| Total | 4 251 m² | 1 481 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 442 m² | 5 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 251 m² | 1 481 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 442 m² | 5 693 m² |
| Total locaux | 4 251 m² | 1 481 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 442 m² | 5 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEYRAC LA GRATARELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532047156
- SIRET
- 53204715600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217720G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |