Permis de construire Locaux N° 01217721G0002

Permis de construire n° 01217721G0002 à Palmas d'Aveyron pour 320 m² de locaux, Aybillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 01217721G0002

Demandeur

GAEC DELMAS-AYBILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217721G0002 a été délivré le 31 mai 2021 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aybillac. La demande émane de GAEC DELMAS-AYBILLAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B122, B123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 827 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B122 B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 240 m²
Total 1 920 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 240 m²
Total locaux 1 920 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELMAS-AYBILLAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503407033
SIRET
50340703300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217721G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aybillac, à Palmas d'Aveyron (12310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DELMAS-AYBILLAC et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217721G0002, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

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