Permis de construire n° 0121762600013 à Onet-le-Château pour 2 429 m² de locaux, Champ De Lôaze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0121762600013
Demandeur
Z5 ONET-LE-CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Lôaze, le permis de construire n° 0121762600013 a été délivré le 7 mai 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est Z5 ONET-LE-CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 429 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Lôaze
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
| Total | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Z5 ONET-LE-CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941333767
- SIRET
- 94133376700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121762600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |