Permis de construire à Onet-le-Château pour 3 834 m² de logement - Impasse Des Noyers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0121762600007
Demandeur
JFR
Cette page présente le permis de construire n° 0121762600007, délivré le 7 mai 2026 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Noyers, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1148, BD1150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 834 m² | 3 834 m² |
| Total | 0 m² | 3 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 834 m² | 3 834 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523555860
- SIRET
- 52355586000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121762600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |