Permis de construire Locaux N° 01217614A1019

Permis de construire à Onet-le-Château pour 441 m² de locaux - Route De Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 01217614A1019

Demandeur

LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01217614A1019, délivré le 3 septembre 2014 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Lapanouse, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, AZ107, AZ108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 807 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ66 AZ107 AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562920470
SIRET
56292047001413
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BEZIERS (34534)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217614A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lapanouse, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217614A1019, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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