Permis de construire n° 01217621A1037 à Onet-le-Château pour 35 m² de locaux, 126 rue du Pole Automobile
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 01217621A1037
Demandeur
MAUREL AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217621A1037 a été délivré le 2 février 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 126 rue du Pole Automobile. MAUREL AVEYRON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 058 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 1011. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Pole Automobile, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 906 m² à 4 941 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 906 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 941 m² |
| Total | 4 906 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 344 m² |
| Autres activités | 562 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 562 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 597 m² |
| Total locaux | 4 906 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAUREL AVEYRON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Onet-le-Château.
Demandeur
MAUREL AVEYRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 426480026
- SIRET
- 42648002600084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217621A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 1011 à Onet-le-Château (12000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pole Automobile à Onet-le-Château (12000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pole Automobile depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.