Permis de construire Locaux N° 01217621A1037

Permis de construire n° 01217621A1037 à Onet-le-Château pour 35 m² de locaux, 126 Rue Du Pole Automobile

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 01217621A1037

Demandeur

MAUREL AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Rue Du Pole Automobile, le permis de construire n° 01217621A1037 a été délivré le 2 février 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAUREL AVEYRON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1011. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 058 m²

Surface existante avant

4 906 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

4 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 906 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 941 m²
Total 4 906 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m²
Autres activités 562 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 597 m²
dont Bureaux 562 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 597 m²
Total locaux 4 906 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUREL AVEYRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426480026
SIRET
42648002600084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217621A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 126 Rue Du Pole Automobile, à Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAUREL AVEYRON et accordé le 2 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217621A1037, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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