Permis de construire n° 01217621A1051 à Onet-le-Château pour 2 800 m² de locaux, La Morne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 01217621A1051
Demandeur
GAEC DE LA MORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217621A1051, délivré le 2 février 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Morne. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MORNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Morne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 800 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA MORNE, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA MORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434966487
- SIRET
- 43496648700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de GAEC DE LA MORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217621A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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