Permis de construire à Onet-le-Château pour 2 040 m² de locaux - 36 Rue Du Pole Automobile
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 6 novembre 2017 · Dossier PC n° 01217617A1053 · Demandeur : SCI C.P.F.- M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01217617A1053, délivré le 6 novembre 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Du Pole Automobile, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI C.P.F.- M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1012, BD1044.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Onet-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 187 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 187 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 853 m² | 187 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 187 m² | 2 040 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Commerce | 485 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 807 m² |
| Artisanat | 1 143 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 187 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 187 m² | 2 040 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217617A1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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