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Permis de construire Locaux N° 01217618A1017

Permis de construire n° 01217618A1017 à Onet-le-Château pour 336 m² de locaux, 47 Route D' Espalion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 47 Route D' Espalion, à Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 3 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217618A1017, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 01217618A1017

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217618A1017 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 47 Route D' Espalion. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²
Total	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²
Total locaux	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383354594
SIRET: 38335459400780
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217618A1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 47 Route D' Espalion, à Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 3 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217618A1017, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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