Permis de construire n° 01217618A1018 à Onet-le-Château pour 28 m² de locaux, L'hermitage
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2018
Dossier PC n° 01217618A1018
Demandeur
SCI PONEY CLUB DE L HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217618A1018, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé L'hermitage. La demande émane de SCI PONEY CLUB DE L HERMITAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE383, BE384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -31 m² | 28 m² |
| Total | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -31 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -31 m² | 28 m² |
| Total locaux | 59 m² | 28 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -31 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONEY CLUB DE L HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 308486679
- SIRET
- 30848667900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |