Permis de construire Locaux N° 01217615A1052

Permis de construire n° 01217615A1052 à Onet-le-Château pour 2 405 m² de locaux, Rue Des Orfevres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PC n° 01217615A1052

Demandeur

BOUTET PRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217615A1052, délivré le 20 décembre 2015 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Orfevres. BOUTET PRIMEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 405 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP308. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 042 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/12/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Total 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
dont Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total locaux 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTET PRIMEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314529009
SIRET
31452900900024
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217615A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Orfevres, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUTET PRIMEURS et accordé le 20 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217615A1052, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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