Permis de construire n° 01217524K1001 à Ols-et-Rinhodes pour 40 m² de logement, 78 Chemin De L'ancienne Ecole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2024
Dossier PC n° 01217524K1001
Demandeur
COMMUNE D OLS ET RINHODES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ols-et-Rinhodes (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217524K1001 a été délivré le 10 mars 2024, pour un projet situé 78 Chemin De L'ancienne Ecole. La demande émane de COMMUNE D OLS ET RINHODES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ols-et-Rinhodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ols-et-Rinhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ols-et-Rinhodes Code postal 12260 Identifiant INSEE 12175
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 8 m² | 127 m² |
| Total | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 8 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OLS ET RINHODES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201751
- SIRET
- 21120175100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLS ET RINHODES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217524K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |