Permis de construire Locaux N° 01217422A0011

Permis de construire n° 01217422A0011 à Olemps pour 500 m² de locaux, 4 Zone Artisanale de Malan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01217422A0011

Demandeur

GALDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217422A0011 porte sur un projet situé 4 Zone Artisanale de Malan. GALDIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 213, AN 215, AN 217. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 213 AN 215 AN 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²
Total 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 1 220 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 720 m²
Total locaux 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort-sur-Soulzon.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394243216
SIRET
39424321600030
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217422A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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