Permis de construire Locaux N° 01217422A0011

Permis de construire n° 01217422A0011 à Olemps pour 500 m² de locaux, 4 Zone Artisanale De Malan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01217422A0011

Demandeur

GALDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217422A0011 porte sur un projet situé 4 Zone Artisanale De Malan. Le demandeur déclaré est GALDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN215, AN217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN213 AN215 AN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²
Total 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 1 220 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 720 m²
Total locaux 1 410 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394243216
SIRET
39424321600030
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217422A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Zone Artisanale De Malan, à Olemps (12510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALDIS et accordée le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217422A0011, déposé en mairie d'Olemps.

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