Permis de construire Logement N° 01217422A0014

Permis de construire n° 01217422A0014 à Olemps pour 1 937 m² de logement, 3 impasse du Lachet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 01217422A0014

Demandeur

COTE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217422A0014 a été délivré le 16 janvier 2023 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 impasse du Lachet. Le projet est porté par COTE PARC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 600 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 615 m², le programme représente 1 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 103, AO 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 103 AO 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 1 937 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 937 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 600 m² à 1 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 1 937 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 337 m² 1 937 m²
Total 600 m² 1 937 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 337 m² 1 937 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COTE PARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COTE PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913718268
SIRET
91371826800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217422A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AO 103, AO 105 à Olemps (12510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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