Permis de construire n° 01217422A0009 à Olemps pour 558 m² de locaux, 11 Imp Arcopole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 01217422A0009
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217422A0009 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé 11 Imp Arcopole. Le projet est porté par RODEZ AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | -558 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217422A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |