Permis de construire Locaux N° 01217420A1022

Permis de construire n° 01217420A1022 à Olemps pour 214 m² de locaux, 4 impasse de l'Oree du Bois

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01217420A1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217420A1022 a été délivré le 6 avril 2021 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 impasse de l'Oree du Bois.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 968 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 964. La voie, impasse de l'Oree du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 968 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 671 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 885 m²
Total 671 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 671 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 885 m²
dont Bureaux 671 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 885 m²
Total locaux 671 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217420A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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