Permis de construire n° 01217419A1011 à Olemps pour 100 m² de locaux, 1 impasse de l'Oree du Bois Parc Commercial des Cassagnettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mars 2020
Dossier PC n° 01217419A1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020 à Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217419A1011 porte sur un projet situé 1 impasse de l'Oree du Bois Parc Commercial des Cassagnettes.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 234 m², le programme représentait 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 624, AK 652. La voie, impasse de l'Oree du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Olemps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Commercial Des Cassagnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 91 m² d'entrepôt et 9 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 100 m² parmi les 1 083 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 083 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 006 m² |
| Autres activités | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLEMPS (12510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217419A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Oree du Bois à Olemps (12510)
L’autre dossier recensé impasse de l'Oree du Bois depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.